S'implanter au Brésil, quelques conseils pratiques

Avant toute démarche, il est préférable que tout entrepreneur fasse enregistrer ses marques et brevets par I'INPI brésilien à Rio de Janeiro – ainsi que le nom de domaine à l’extension « .com.br » - avant de fournir tout produit ou service au Brésil, afin d’éviter que des tiers essayent de réaliser de tels enregistrements en leur propre nom.

Créer une filiale plutôt qu'une succursale

Lorsque l’entrepreneur étranger souhaite s’implanter au Brésil sans acquérir une société existante et sans s’associer avec des Brésiliens, il est souhaitable qu’il y constitue une filiale plutôt qu’une succursale de la maison mère étrangère, car l’ouverture de succursales de sociétés étrangères au Brésil dépend d’une approbation par décret du Pouvoir Exécutif brésilien, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Avant de constituer sa filiale, l’entrepreneur doit choisir le type de société qui correspondrait le plus à ses besoins au Brésil. Le droit brésilien connaît plusieurs types de sociétés, dont notamment la société à responsabilité limitée (dite « Limitada ») et la société par actions (« S.A. »).

La société « Limitada » est le type de société choisi par la plupart des entrepreneurs, car sa constitution est plus rapide que celle d’une S.A., elle est moins réglementée notamment en ce qui concerne la publication d’actes sociaux, et elle peut avoir un seul dirigeant (« administrador »), alors que la S.A. doit avoir au moins deux dirigeants.

Les dirigeants de sociétés brésiliennes doivent être des personnes physiques résidentes au Brésil, mais pas nécessairement de nationalité brésilienne (les étrangers titulaires d’un visa de résidence permanent peuvent prendre en charge une telle fonction).

En cas d'association ou de rachat, bien étudier le problème de la succession

Bien que la constitution d’une nouvelle filiale soit très usitée, l'achat d’une société déjà existante, l’acquisition d'actifs de sociétés brésiliennes ou l'association avec des partenaires locaux permet souvent de prendre une part intéressante du marché local plus rapidement.

Cependant, l'achat d’une société ou d’autres actifs englobe souvent un risque de succession, surtout sur les plans social et fiscal.

Un audit juridique et financier doit donc être réalisé pour vérifier la situation des actifs achetés et de la société qui transfère ses biens. Cet audit sert non seulement à mieux évaluer les risques de succession, mais aussi la valeur exacte des actifs eux-mêmes.

En ce qui concerne l'association avec des partenaires locaux, celle-ci se concrétise généralement sous la forme d'une Joint-Venture, pouvant être une nouvelle société constituée pour le développement d'une coentreprise ou bien une Joint-Venture formée par l'acquisition d'une participation dans une société déjà existante.

Dans ces cas-là, comme pour l'achat d'actifs, il existe généralement un risque de succession et – par conséquent – un audit juridique et financier doit être également fait pour vérifier la situation de la société existante ou de la société qui transfère ses biens à la Joint-Venture.

Attention, le droit brésilien interprète différemment le contrat de "licence de technologie"

Il convient également de souligner que le droit brésilien actuel ne reconnaît pas encore la notion de « licence de technologie », très connue – par exemple – en droit français.

Le contrat de « licence de technologie » est généralement interprété au Brésil comme un contrat de transfert de technologie et par conséquent rend la partie brésilienne réceptrice de la technologie « co-propriétaire » de celle-ci notamment lorsque les redevances prévues dans le contrat auront été payées.

Des alternatives à la « licence de technologie » doivent donc être étudiées de façon très détaillée, au cas par cas.

Il est donc souhaitable, avant d’entamer toute démarche commerciale vers le Brésil, de bien structurer son opération en tenant compte des contraintes légales et règlementaires locales.