Brésil : L'expropriation des patrons esclavagistes enfin approuvée

Pour tenter de lutter contre l'exploitation des travailleurs réduits en quasi esclavage au Brésil, la proposition d'amendement constitutionnel portant le n° 438 (PEC 438) vient d'être approuvée au Congrès brésilien le 22 mai dernier.  La proposition approuvée garantit l'expropriation immédiate, sans droit à indemnisation,  des propriétés où “les agents du gouvernements attestent l'existence de conditions de travail semblables à l'esclavage ou des formes analogues d'exploitations de main-d’œuvre dans une propriété déterminée, que celle-ci soit rurale ou urbaine”.

Jusqu'alors, les terres confisquées allaient à la réforme agraire et, pour les cas en milieu urbain, servaient aux programmes constructions de logement sociaux. Ce fut précisément l'ajout d'immeubles urbains au projet de loi qui entraina ce retour devant la chambre des députés, retour qui s'est fait attendre durant 7 ans. Le vote de la PEC, qui  selon la députée  Rosinha, fut ajourné au moins 37 fois, a dû attendre cette approbation pendant 17 longues années, entre les diverses modifications, les rajouts, les votes au Sénat et à la Chambre des députés ainsi que les ajournements de la part du camp des  ”ruralistes” qui, lorsque s'approchait le moment des scrutins, oeuvraient pour  vider le Congrès des députés ainsi que diverses manœuvres politiques pour éviter à tous prix que le quorum nécessaire à l'approbation de la loi ne soit atteint.

Des députés fêtent l'approbation de la PEC 438. Photo de Rogério Tomaz Jr, utilisée avec permission

L'activiste Rogério Tomaz Jr précise :

"Dois mil, oitocentos e quarenta e um dias. Sete anos, nove meses e onze dias.

Esse foi o tempo decorrido entre a aprovação em primeiro e segundo turnos da proposta de emenda à Constituição (PEC 438/2001) que expropria terras onde for constatada a prática do trabalho escravo.

Originalmente proposta em 1999 por um baiano – o senador Ademir Andrade (PSB-PA) – e aprovada numa sessão da Câmara conduzida por um gaúcho, o deputado Marco Maia (PT-RS), a PEC do Trabalho Escravo foi uma rara (e acachapante) derrota dos ruralistas num Congresso onde eles, via de regra, aprovam ou desaprovam tudo que querem."

Deux mille huit cent quarante et un jours. Sept ans, neuf mois et onze jours.

Ce fut le temps nécessaire à l'approbation, entre le premier et le deuxième tour, de cette proposition d'amendement de la constitution (PEC 438/2001) qui exproprie les terres où aura été constatée des pratiques d'esclavage envers les travailleurs.

Proposée à l'origine par un bahianais en 1999 - le sénateur Ademir Andrade (PSB-PA ou Parti Socialiste Brésilien de l'état du Pará ) - et approuvée lors d'une session de la Chambre des députés dirigée par un gaúcho (de la région sud du Brésil), le député Marco Maia (PT-RS ou Parti Travailliste de l'état de Rio Grande do Sul), la PEC sur l'esclavage représente une rare (et écrasante) défaite des ruralistes dans un Congrès où d'habitude, ils approuvent ou désapprouvent à leur gré tout ce qu'ils souhaitent.

Le projet initial de la PEC 438 date de 1995 - à la Chambre des députés -, lorsque le député Paulo Rocha, du Parti des Travailleurs de l'état de Bahia proposa un projet permettant la saisie de toute propriété rurale où serait constaté un recours à une main d’œuvre en conditions analogues à celles du travail esclave, et de 1999 - au Sénat -  avec le sénateur Ademir de Andrade, du PSD de l'état du Pará, qui la modifia en  2001, pour la transformer PEC 438, destinant alors les terres confisquées à la réforme agraire. Depuis lors, la bataille pour son approbation était lancée.

La proposition avait été approuvée par le Sénat et à l'occasion d'un premier tour, à la Chambre des députés en août 2004, avec 326 voix pour, 10 contre, et 8 abstentions. Vu que les propositions de lois qui altèrent la Constitution requièrent un vote sur deux tours pour être approuvées, la PEC 438  attendait le deuxième et devait être approuvée par les trois cinquièmes du total des 513 député(e)s fédéraux, mais elle avait toujours été renvoyée aux calendes par les députés du fameux groupe des Ruralistes, fréquemment critiquée pour ses politiques “rétrogrades” dans le secteur agraire brésilien et dans l'agro-industrie. 

Elle a finalement été approuvée avec 360 voix pour, 29 contre et 25 abstention, totalisant ainsi 414 voix.

Résultat d'une enquête de l'ONG Reporter Brasil avec les photos et les noms des députés qui ont voté contre la PEC 438.

Le blogueur et activiste Leonardo Sakamoto commente en partie les raisons d'un vote si long et difficile :

Os ruralistas e contrários à proposta defendem a aprovação de uma lei que defina o conceito de trabalho escravo, diminuindo as situações possíveis de caracterizá-lo. Os favoráveis à proposta e o governo afirmam que não há necessidade e que o conceito de trabalho escravo já é claro no artigo 149 do Código Penal, defendendo a aprovação de legislação infraconstitucional apenas para regulamentar a expropriação, garantindo que ela ocorra após decisão judicial transitada em julgado.

Les ruralistes et les “contre” la proposition de loi défendent l'approbation d'une loi qui définisse le concept de travail esclave, diminuant ainsi les situations où il pourrait être caractérisé. Les “pour” ainsi que le gouvernement affirment qu'il n'y a pas de nécessité de revoir un concept (du travail esclave) déjà énoncé clairement dans l'article 149 du Code Pénal, ne défendant l'approbation de la législation infra-constitutionnelle que pour réglementer l'expropriation, en garantissant qu'elle ait lieu après décision judiciaire, prise lors d'un jugement en bonne et due forme.

Des députés célèbrent la victoire en chantant l'hymne national avec le drapeau brésilien. Photo de Thiago Skárnio sous licence CC

Le journaliste conservateur Políbio Braga a applaudi les députés qui ont voté contre la PEC, en affirmant que:

O artigo 149 do Código Penal, fala em condições “exaustivas”, ”degradantes” e “análogas”, mas não conceitua nada. Para efeitos de expropriação da propriedade rural ou urbana, tudo ficará submetido ao arbítrio do fiscal da DRT.

L'article 149 du Code Pénal parle de conditions “éreintantes”, “dégradantes” et “analogues”, mais ne conceptualise rien. Quant à l'expropriation de la propriété rurale ou urbaine, elle restera soumise à l'arbitraire de la décision du contrôleur de la DRT (Delegacia Regional do Trabalho ou l'Observatoire Régional du Travail).

De tels arguments sont fortement contestés par les organismes gouvernementaux et les membres de le société civile qui œuvrent dans la lutte contre le travail d'esclave au Brésil, qui ajoutent que les lois qui conceptualisent le travail esclave et prévoient les mécanismes de contrôle et de punitions sont claires et comptabilisent déjà une importante jurisprudence. Cette clarté a encore été  renforcée par la rapporteure des Nations Unies sur les formes contemporaines de l'esclavage, l'Arménienne Gulnara Shahinian.

La PEC poursuit désormais son chemin avec le vote au Sénat, où les ruralistes espèrent provoquer un débat afin de discuter et de redéfinir le concept de “travail esclave”, malgré le fait que celui-ci soit déjà bien défini dans le Code Pénal, en ayant pour objectif de restreindre la définition pour les cas extrêmes excluant ainsi les situations de dégradations et de violations des droits de l'homme, qu'ils considèrent  “moins graves”.